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Intitulé

Loi du 21 juin 1991modifiant la loi du 18 juillet 1985 relative à la publication des sondages d'opinion


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/06/1991
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1991
Page:16919
Avis du Conseil d'Etat 18985 + 19115
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/08/1991 au 05/03/2005