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Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 2003 réglant certaines opérations pour l'élection des Chambres législatives fédérales du 18 mai 2003


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/2003
Edition:2
Page:19831
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/04/2003 au ...