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Intitulé

Arrêté royal du 15 juin 1992 rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la "Dienstelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung sowie für die besondere soziale Fürsorge (office de la Communauté germanophone pour personnes handicapées ainsi que l'assistance sociale spéciale)


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Informations de base
Date de l'acte: 15/06/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/1992
Page:15891
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991