help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Règlement du 22 janvier 2007 modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/01/2007
Nature de l'acte: Règlement de l'INAMI
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/2007
Page:6113
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2007

Période de vigueur du 01/03/2007 au 01/08/2009
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

L'avis rectificatif publié au MB du 19/02/2007 énonce : " Au Moniteur belge n° 37 du 7 février 2007, les annexes en pages 6114, 6115, 6116 et 6117 sont remplacées par les annexes ci-jointes. "