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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 13 juillet 1989 relatif à la formation et à la promotion au grade d'inspecteur de police]
Arrêté royal du 13 juillet 1989 relatif à la formation et à la promotion aux grades d'inspecteur et d'inspecteur principal de police

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/07/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/08/1989
Page:	13747

Rapport au Roi ou au Gouvernement

10/09/1996 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 25/06/1991

Avis du Conseil d'Etat

19174

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1989

Période de vigueur

du 01/09/1989 au 01/04/2001

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 13 juillet 1989 relatif à la formation et à la promotion au grade d'inspecteur de police]Arrêté royal du 13 juillet 1989 relatif à la formation et à la promotion aux grades d'inspecteur et d'inspecteur principal de police