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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018 modifiant diverses dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/2019
Page:7425
Avis du Conseil d'Etat 64430
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018 (art. 13, al. 1er)
Art. 2, 6, 11 et 12: 01/01/2019 (art. 13, al. 2)
Art. 7: 01/03/2019 (art. 13, al. 2)

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...