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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 octobre 2009 fixant le prix du matériel corporel humain


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Informations de base
Date de l'acte: 14/10/2009
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/2009
Edition:1
Page:69443
  • 13/10/2016 (Traduction allemande)
    Consolidation en langue allemande de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AMAF 28/03/2014
Avis du Conseil d'Etat 46917
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2009 ("date de l'entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation du matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique")

Période de vigueur du 01/12/2009 au ...