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Intitulé

Decreet van 7 juli 2006 houdende instemming met de overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie, enerzijds, en Servië en Montenegro, anderzijds, inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend in Belgrado op 4 maart 2004


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
04/03/2004 Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Serbie-et-Monténégro, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Belgrade le 4 mars 2004