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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 septembre 1935 modifiant l'horaire et le programme des cours de la section préparatoire des écoles normales moyennes de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/1935
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/1935
Page:7459
Avis du Conseil d'Etat --