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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 fixant les conditions d’agrément des laboratoires chargés des analyses de sol pour y quantifier l’azote potentiellement lessivable (APL) dans le cadre de la mise en œuvre de l’article R.220 du livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau en ce qui concerne la gestion durable de l’azote en agriculture, tel que modifié le 15 février 2007, et dans le cadre de la mise en œuvre de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 relatif au suivi par des mesures de l’azote potentiellement lessivable (APL) de la conformité des exploitations agricoles situées en zone vulnérable aux bonnes pratiques agricoles nécessaires à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles


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Informations de base
Date de l'acte: 14/02/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/2008
Edition:2
Page:17266
Avis du Conseil d'Etat 43749
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...