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Article / Artikel 6

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 avril 1991 fixant le cadre organique du personnel des services de l'Exécutif régional wallon

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd		Entrée en vigueur :	25/04/1991
Article / Artikel 1		ArrêtCE	23/11/1994