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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 1990 modifiant l'arrêté royal du 19 août 1985 portant le statut pécuniaire du personnel des forces armées qui bénéficie d'une solde, l'allocation pour ration de vivres, l'indemnités de hors-ménage, les modalités d'octroi des titres transport et le paiement de la solde et du supplément de solde


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Informations de base
Date de l'acte: 03/08/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/1990
Page:16182
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication