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Intitulé

Arrêté royal du 3 novembre 1993 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/11/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/11/1993
Page:	25578

Avis du Conseil d'Etat

22598

Entrée en vigueur / Effet

Art. 3 à 9 : 29/11/1994 (AR 09/11/1994) pour les services qui sont mis en dissolution

Art. 3 à 9 : date de dotation d' un nouveau cadre organique du personnel (AR 09/11/1994) pour les services visés à l' article 1er

Art. 4, § 3 à 9: 08/10/1994 ( R30/09/1994) pour l'attribution de l'emploi d'inspecteur général ou de directeur d'administration

Jour de publication

Période de vigueur

du 30/11/1993 au ...