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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 janvier 2014 relatif à l'allocation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre, à la restitution de quotas, et modifiant l'arrêté du 22 avril 2010 relatif à l'application de mécanismes de flexibilité visés aux articles 19, § 2, et 20, § 2, de l'ordonnance du 31 janvier 2008 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/2014
Page:21186
Avis du Conseil d'Etat 54616
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/03/2014 au ...