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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces

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Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 01/02/2001
Exécutions
Nature Date    
AMAF 12/12/2001