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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 juin 1993 portant approbation de modifications aux statuts de la Société régionale wallonne du Transport


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/1993
Page:21392
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexe(s)
Nature Date    
Statuts 24/06/1993