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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique des Services techniques généraux du Ministère des Travaux publics


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/10/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/1977
Page:14711
Avis du Conseil d'Etat --