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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 août 1984 pris en exécution de l'article 1er, § 4, de la loi du 29 juin 1983, qui concerne l'obligation scolaire et déterminant les modalités de la remise d'avis du chef d'établissement aux parents


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Informations de base
Date de l'acte: 14/08/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/1984
Page:13945
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1984