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Intitulé

Loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/2009
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/2009
Edition:2
Page:43728
  • 23/09/2009 (Traduction allemande)
    Art. 14 à 28 et 35
Avis du Conseil d'Etat 46591
Entrée en vigueur / Effet Art. 2 à 12: 25/06/2009 ("jour de publication)(art. 13, alinéa 1er)
Art. 13, alinéa 2: 10e jour après publication: 05/07/2009
Art. 14 à 27: jour de publication, soit le 25/06/2009. Ces articles cessent d'être en vigueur le 01/01/2010 (art. 28 de la L 19/06/2009). Cette date ultime d'application a été successivement reportée au 01/07/2010 (art. 136 de la L 30/12/2009), au 01/10/2010 (art. 28 de la L 19/05/2010) au 31/12/2010 (art. 1er de l'AR 28/09/2010) et au 01/02/2011 (art. 195 de la L 29/12/2010).
Art. 29 à 30: 01/07/2009 (art. 31). La date ultime d’application de ces articles à été reportée au 30/06/2010 (art. 137 de la L 30/12/2009), et ensuite successivement au 30/09/2010 (art. 29 de la L 19/05/2010) au 31/12/2010 (art. 1 de l'AR 28/09/2010) et au 31/01/2011 (art. 196 de la L 29/12/2010).
Art. 32: jour de publication : 25/06/2009 (art. 34). Le délai d’application de l'art. 32 est prolongé jusqu’au 30/06/2010 inclus (AR 09/12/2009)
Art. 33: 10e jour après publication: 05/07/2009. Le délai d’application de l’art. 33 est élargi aux jugements déclaratifs de la faillite prononcés jusqu’au 30/06/2010 inclus (AR 09/12/2009)

Période de vigueur du 25/06/2009 au ...