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Intitulé

Arrêté royal du 7 avril 1954 relatif à l'octroi par les provinces d'allocations pour prestations extraordinaires aux membres du personnel enseignant des communes et des écoles primaires adoptées et adoptables dont le traitement est supporté par l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 07/04/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/1954
Page:3433
Avis du Conseil d'Etat 4136