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Arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant le cadre du personnel de l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 3		AR	29/11/1995

Exécutions

Nature

Date

AMAF	08/05/1984
AMAF	17/06/1982