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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 fixant le régime disciplinaire et organisant la suspension dans l'intérêt du service, du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté "Bruxelles-Propreté"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/1993
Page:16105
Avis du Conseil d'Etat 22353
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication