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Intitulé

Avenant n° 3 du 30 avril 2009 au Contrat de gestion de l’Office de la Naissance et de l’Enfance 2008-2012

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/04/2009
Nature de l'acte:	Contrat de gestion avec la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/10/2009
Edition:	2
Page:	70418

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2009 ("le même jour que l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d’accueil organisés par "l’Office" et des services d’accueil spécialisé de la petite enfance") (art. 3)

Période de vigueur

du 01/01/2009 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AGCF

30/04/2009