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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 18 november 1987 houdende instelling van de Beroepscommissie van het Speciaal Onderstandsfonds van de Vlaamse Gemeenschap


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Informations de base
Date de l'acte: 18/11/1987
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/1988
Page:969
Avis du Conseil d'Etat --