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Article / Artikel 9

Décret du 21 octobre 2021 portant création d'une UAP de type 1 «Fonds post COVID-19 de rayonnement de la Wallonie»

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

AGW

10/03/2022