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Intitulé

Loi du 20 juillet 2020 portant l'ajustement de la loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2020
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/2020
Page:56226
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 10)


Période de vigueur du 30/07/2020 au ...