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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 12 février 1998 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 mars 1997 fixant les conditions et modalités d'agrément des entreprises de travail adapté


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/02/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/1998
Page:9963
Avis du Conseil d'Etat 27225
Entrée en vigueur / Effet voir article 8

Période de vigueur du ... au 01/01/1999