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Intitulé

Arrêté royal du 9 juillet 1986 autorisant la Régie des Télégraphes et des Téléphones à participer à la constitution, au capital et à la gestion d'une société coopérative, ayant pour objet la fourniture à destination de l'étranger de toute étude et de tous services d'expertise de conseil d'assistance et de formation dans le domaine des télécommunications


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/1986
Page:10989
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication