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Titre / Titel VII, Chapitre / Hoofdstuk VIII

Arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	26/12/2021
Article / Artikel 5		AMAF	10/12/2021