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Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk Vbis, Section / Afdeling I

Décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 28 En vertu de l'article 33 du DCF 14/03/2019, la Section I du Chapitre Vbis du Titre Ier du DCF 01/02/1993 est renumérotée en une Section Iter intitulée "Section Iter. - De la lettre de mission". Compte tenu de cette renumérotation, l'article 28 du DCF 14/03/2019 doit être compris non pas comme remplaçant l'intitulé de la Section I précitée mais bien comme insérant une nouvelle Section I comportant un intitulé propre "Section Ire. - De l'appel à candidatures". Cette nouvelle Section I comporte les articles 61sexies/1 et 61sexies/2 insérés par les articles 29 et 30 du DCF 14/03/2019.		DCF	14/03/2019
Renuméroté - Hernummerd		Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 33 La Section I du Chapitre Vbis du Titre Ier du DCF 01/02/1993 devient la Section Iter de ce même chapitre et prend place après l'article 61sexies/3 du DCF 01/02/1993.		DCF	14/03/2019

© 2004-2024 Conseil d'Etat

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