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Intitulé

Arrêté royal du 13 janvier 1978 modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1968 déterminant les conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules automoteurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/01/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1978
Page:848
Avis du Conseil d'Etat 12998
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1978