help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 2. September 1998 zur Verringerung des zusätzlich gewährten Stundenkapitals im pädagogischen Hochschulunterricht mit kurzer Studiendauer

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 2 septembre 1998 portant réduction du capital périodes accordé en sus dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 02/09/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/01/1999
Page:284
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1998