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Article / Artikel 43

Décret du 29 mars 2018 réformant la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 26/04/2018
Article / Artikel 33ter   DRW 21/12/1989