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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2020 portant octroi, suite à la pandémie COVID-19, d'une indemnité de crise supplémentaire à certains travailleurs indépendants et conjoints aidants reconnus en incapacité de travail


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2020
Edition:2
Page:95839
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 68431
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 1: 01/03/2020 (art. 3, alinéa 1)
Art. 2: 01/01/2021 (art. 3, alinéa 2)

Période de vigueur du 01/03/2020 au ...