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Article / Artikel 35

Décret du 20 juillet 2016 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/07/2016
Article / Artikel 31 Modification de l'article 31, §3, 1°, alinéa 1er, de l'AR 25/04/2002: le montant de "148.736,11 EUR" est remplacé par "125.823,85 EUR".		AR	25/04/2002