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Intitulé

Décret du 10 janvier 2024 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/2024
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/2024
Page:28095
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 11/01/2024 (art. 5)

Période de vigueur du 11/01/2024 au ...