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Intitulé

Arrêté royal du 14 octobre 1960 concernant le repos de nuit des femmes occupées dans l'industrie des carreaux de revêtement et de pavement de l'arrondissement administratif d'Anvers


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Informations de base
Date de l'acte: 14/10/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/1960
Page:8331
Avis du Conseil d'Etat 7281
Période de vigueur du ... au 01/01/1969