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Intitulé

Arrêté royal du 22 septembre 1970 modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1963 portant le règlement organique des études dans les établissements d'enseignement moyen de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 22/09/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1970
Page:13107
Avis du Conseil d'Etat 11206
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1970 avec habilitation ministérielle pour suspendre l'application de la mixité dans certains établissements (art. 2 tel que remplacé par AR 09/07/1971)

Période de vigueur du 01/09/1970 au ...