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Article / Artikel 1

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif à la police judiciaire près les parquets]
Arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif au recrutement des officiers et agents judiciaires près les parquets

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Exécutions

Nature

Date

AMAF	01/08/1996
AMAF	05/04/1995