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Arrêté royal du 11 juin 2015 portant la désignation de l'autorité compétente en charge de l'agrément et de la surveillance des dépositaires centraux de titres

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 20/08/2018
Article / Artikel 133   L 30/07/2018
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 19/06/2015
Article / Artikel 679   L 13/03/2016