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Intitulé

Avis du 7 avril 2014 - Institut national d’assurance maladie-invalidité - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé - (articles 5 et 6 - règle interprétative 01, 02, 04, 05, 07, 08, 09, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 18)


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Informations de base
Date de l'acte: 07/04/2014
Nature de l'acte: Règle interprétative du Comité de l'assurance soins de santé de l'INAMI
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/2014
Page:72925
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2014

Période de vigueur du 01/04/2014 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.