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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2023 modifiant diverses dispositions relatives à l'indemnité kilométrique au sein de la fonction publique régionale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/02/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/02/2023
Page:	23056

Avis du Conseil d'Etat

72727

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2023 (art. 9, al. 1: "le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant celui de sa publication au Moniteur belge")

Art. 1 à 3 et 6 à 8: 01/07/2022 (art. 9, al. 2)

Période de vigueur

du 01/07/2022 au ...

Remarques Art. 8: disposition autonome