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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 21 juillet 2014 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au contrôle par l'Etat du port

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	20/08/2014
Article / Artikel 1		AR	22/12/2010