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Intitulé

Loi du 18 juillet 2008 modifiant l'article 82, alinéa 2, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites en ce qui concerne l'excusabilité des ex-conjoints


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2008
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/2008
Edition:2
Page:44982
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 28/08/2008 au ...