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Annexe / Bijlage

Arrêté royal du 21 décembre 2013 portant création d'un réseau de fonctionnaires fédéraux de lutte contre la pauvreté

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/03/2014
Article / Artikel 16		AR	21/02/2014