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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 juillet 1978 fixant les conditions d'agréation du personnel du Comité national de coordination et de concertation de la formation permanente des classes moyennes et des Instituts de formation permanente des classes moyennes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/07/1978
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/07/1978
Page:	8544

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 06/08/1978 au ...