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Intitulé

Arrêté royal du 10 juillet 2022 portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2022

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	10/07/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/10/2022
Page:	71234

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2022 (art. 9)

TT: voyez l'art. 8: "La période de subvention du présent arrêté court du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022."

Période de vigueur

du 01/01/2022 au 31/12/2022

Remarques Le présent arrêté est uniquement enregistré à titre d'exemple car il va épuiser ses effets par son application aux CPAS désignés en annexe dudit arrêté.

Hormis l'AR 10/12/2020 ayant le même objet, aucun autre arrêté n'est enregistré, sauf si son projet a été soumis à l'avis de Conseil d'Etat et a été considéré comme réglementaire au sens de l'art. 3, §1er, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat.