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Article / Artikel 59quinquies/2

Arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Article / Artikel 15

Dispositions transitoires: AR 26/06/2014, art. 22, §6.		   AR 26/06/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/08/2013
Article / Artikel 2

Cette modification entre en vigueur le 1er août 2013 et est applicable au jeune travailleur qui entame le stage d’insertion professionnelle au plus tôt à partir de cette date.		   AR 17/07/2013
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 09/08/2012
Article / Artikel 9

Champ d'application et dispositions complémentaires autonomes: AR 20/07/2012, art. 13.		   AR 20/07/2012
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 58/1

1) Abrogation de l'article 59quinquies/2 de l'AR 25/11/1991 (interprétation de l'article 58/1, alinéa 2, de l'AR 25/11/1991).

2) Vig.: à partir du moment où l'organisme régional visé à l'article 58/1, alinéa 1er, de l'AR 25/11/1991 exerce opérationnellement le contrôle de la disponibilité active des chômeurs complets dont la résidence principale relève de son ressort (art. 58/1, alinéa 2, de l'AR 25/11/1991).		   AR 25/11/1991