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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 décembre 2005 fixant le programme et les conditions de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention du grade académique de bachelier en soins infirmiers dans l'enseignement de promotion sociale pour les étudiants de la section "bachelier en soins infirmiers pour les titulaires du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère)"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/12/2005
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/02/2006
Page:	6664

Avis du Conseil d'Etat

39053

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2005

Période de vigueur

du 01/09/2005 au 13/09/2016

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=30321