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Article / Artikel 20

Décret du 1er février 2012 modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	25/03/2012
Article / Artikel 132		DCF	03/03/2004